20251014-00766435- SCI SCHARTIER

Suivant acte SSP, en date du 08/10/2025, à Villeneuve-le-Comte, a été constituée la société suivante : Forme : SC immobilière. Dénomination : SCI SCHARTIER. Siège : 20 route de Bailly 77174 Villeneuve-le-Comte. Objet : La Société a pour objet :- L'acquisition, la détention de biens immobiliers, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la gestion de biens immobiliers dont serait ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,- Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Rcs de MEAUX. Capital : 500 €. Gérance : SCHARTIER Robert .Cessions de parts : Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil.Les cessions de parts sociales réalisées entre associés sont libres.Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec un agrément donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire, adoptées par les associés représentant deux tiers des voix..