CHARTE

L'AGE du 23/10/2025 a décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration,
l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Pour réaliser
cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis
dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la
poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération
est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de
modifier le régime fiscal de la société.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou
immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets
connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Toutefois n'entrent pas dans l'objet social ainsi défini les opérations de cautionnement
hypothécaire ou non pour garantir des engagements d'associés ou de tiers.
Mention au RCS de MONTAUBAN