RUTHERFORD
S.A.S.U. au capital de 1.500 € porté à 31.338 €
siège social : 45, Grande Rue 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
938.980.877 R.C.S. LE MANS
Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions et augmentation de capitalAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2025, PLF DAVID Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 6.000 € - siège social : 45, Grande Rue 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS - 508.159.423 R.C.S. LE MANS et RUTHERFORD (susvisée) ont établi un projet d'apport partiel d'actifs aux termes duquel PLF DAVID a fait apport à RUTHERFORD sous les conditions suspensives ci-après indiquées, de l'ensemble de ses actifs, mobiliers liés à l'exploitation de la branche complète et autonome d'activité de vente de matériels informatiques et logiciels destinés à l'industrie graphique, vente de tous matériels destinés à l'industrie graphique, formation, installation et conseil . Ces actifs sont évalués à la somme totale de 759.124,08 €. En contrepartie, RUTHERFORD a pris en charge, sans solidarité avec PLF DAVID, la totalité du passif pour un montant de 729.286,23 €.
L'actif net apporté à RUTHERFORD s'élève ainsi à 29.837,85 € arrondi à 29.838 €.
En rémunération de cet apport partiel d'actif effectué sous le régime juridique et fiscal des scissions, RUTHERFORD a augmenté son capital d'une somme de 29.838 € pour le porter de 1.500 € à 31.338 €, par l'émission de 29.838 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, de même catégorie que les anciennes, créées avec jouissance au 31 août 2025, attribuées à PLF DAVID (sans prime d'apport).
Le projet d'apport partiel d'actifs ci-dessus a été approuvé par l'associé unique de PLF DAVID le 31 août 2025 et par l'associé unique de RUTHERFORD à la même date, l'associé unique ayant approuvé les apports de PLF DAVID, leur évaluation et leur rémunération ainsi que les charges dont ils étaient assortis, décidé d'augmenter son capital, constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité d'apport partiel d'actif, constaté en conséquence la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de l'opération d'apport partiel d'actifs.
Ainsi qu'il était stipulé dans le traité d'apport partiel d'actif, RUTHERFORD est réputée avoir la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2025.
Il résulte des actes et décisions ci-dessus que l'article 7 des statuts de RUTHERFORD concernant le capital social, a été modifié ainsi qu'il suit : " Le capital social est fixé à 31.338,00 € divisé en 31.338 actions de 1,00 € de valeur nominale chacune, intégralement libérées, de même catégorie. "
Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au greffe du tribunal des activités économiques de LE MANS (72).
Pour insertion
S.A.S.U. au capital de 1.500 € porté à 31.338 €
siège social : 45, Grande Rue 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
938.980.877 R.C.S. LE MANS
Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions et augmentation de capitalAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2025, PLF DAVID Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 6.000 € - siège social : 45, Grande Rue 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS - 508.159.423 R.C.S. LE MANS et RUTHERFORD (susvisée) ont établi un projet d'apport partiel d'actifs aux termes duquel PLF DAVID a fait apport à RUTHERFORD sous les conditions suspensives ci-après indiquées, de l'ensemble de ses actifs, mobiliers liés à l'exploitation de la branche complète et autonome d'activité de vente de matériels informatiques et logiciels destinés à l'industrie graphique, vente de tous matériels destinés à l'industrie graphique, formation, installation et conseil . Ces actifs sont évalués à la somme totale de 759.124,08 €. En contrepartie, RUTHERFORD a pris en charge, sans solidarité avec PLF DAVID, la totalité du passif pour un montant de 729.286,23 €.
L'actif net apporté à RUTHERFORD s'élève ainsi à 29.837,85 € arrondi à 29.838 €.
En rémunération de cet apport partiel d'actif effectué sous le régime juridique et fiscal des scissions, RUTHERFORD a augmenté son capital d'une somme de 29.838 € pour le porter de 1.500 € à 31.338 €, par l'émission de 29.838 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, de même catégorie que les anciennes, créées avec jouissance au 31 août 2025, attribuées à PLF DAVID (sans prime d'apport).
Le projet d'apport partiel d'actifs ci-dessus a été approuvé par l'associé unique de PLF DAVID le 31 août 2025 et par l'associé unique de RUTHERFORD à la même date, l'associé unique ayant approuvé les apports de PLF DAVID, leur évaluation et leur rémunération ainsi que les charges dont ils étaient assortis, décidé d'augmenter son capital, constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité d'apport partiel d'actif, constaté en conséquence la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de l'opération d'apport partiel d'actifs.
Ainsi qu'il était stipulé dans le traité d'apport partiel d'actif, RUTHERFORD est réputée avoir la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2025.
Il résulte des actes et décisions ci-dessus que l'article 7 des statuts de RUTHERFORD concernant le capital social, a été modifié ainsi qu'il suit : " Le capital social est fixé à 31.338,00 € divisé en 31.338 actions de 1,00 € de valeur nominale chacune, intégralement libérées, de même catégorie. "
Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au greffe du tribunal des activités économiques de LE MANS (72).
Pour insertion