AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2023,
Madame Gisèle Louise Marie LE COZANET, en son vivant Retraitée, demeurant à ROSTRENEN (22110) 2 rue Du Faouëdic. Née à PABU (22200), le 21 décembre 1938.
Veuve de Monsieur Fernand Bernard KERGOZOU de la BOISSIÈRE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale
Décédée à PABU (22200) (FRANCE), le 10 juin 2025.
A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie HERY, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée " Office Notarial du Centre Bretagne " titulaire d'un Office Notarial à ROSTRENEN, 49, rue Ollivier Perrin, le 8 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valérie HERY, notaire à ROSTRENEN, référence CRPCEN : 22081, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2023,
Madame Gisèle Louise Marie LE COZANET, en son vivant Retraitée, demeurant à ROSTRENEN (22110) 2 rue Du Faouëdic. Née à PABU (22200), le 21 décembre 1938.
Veuve de Monsieur Fernand Bernard KERGOZOU de la BOISSIÈRE et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale
Décédée à PABU (22200) (FRANCE), le 10 juin 2025.
A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie HERY, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée " Office Notarial du Centre Bretagne " titulaire d'un Office Notarial à ROSTRENEN, 49, rue Ollivier Perrin, le 8 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valérie HERY, notaire à ROSTRENEN, référence CRPCEN : 22081, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.