AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 26 décembre 1996, suivi d'un avenant en date du 1er avril 2009,
Monsieur Gilbert André TRIFT, en son vivant Retraité, demeurant à ORMOY-VILLERS (60800) 4 Grande Rue.
Né à ORMOY-VILLERS (60800), le 27 juillet 1947.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale
Décédé à COMPIEGNE (60200) (FRANCE), le 5 novembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Samuel MORIN-ELIND , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée " Claire MALDERET-HOFFMANN, Samuel MORIN- ELIND et Jean-Baptiste VALETTE " titulaire d'un Office Notarial à CREPY-EN-VALOIS, 62 avenue Levallois Perret, le 11 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Samuel MORIN-ELIND, notaire à CREPY-EN-VALOIS, référence CRPCEN : 60096, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de SENLIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 26 décembre 1996, suivi d'un avenant en date du 1er avril 2009,
Monsieur Gilbert André TRIFT, en son vivant Retraité, demeurant à ORMOY-VILLERS (60800) 4 Grande Rue.
Né à ORMOY-VILLERS (60800), le 27 juillet 1947.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale
Décédé à COMPIEGNE (60200) (FRANCE), le 5 novembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Samuel MORIN-ELIND , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée " Claire MALDERET-HOFFMANN, Samuel MORIN- ELIND et Jean-Baptiste VALETTE " titulaire d'un Office Notarial à CREPY-EN-VALOIS, 62 avenue Levallois Perret, le 11 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Samuel MORIN-ELIND, notaire à CREPY-EN-VALOIS, référence CRPCEN : 60096, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de SENLIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.