Forêts d'altitude du Haut-Doubs

AVIS Arrêté n°25-2025-12-31-00015 du 31 décembre 2025 portant protection de biotope « Forêts d'altitude du Haut-Doubs» Afin de garantir la conservation des milieux nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages des forêts d'altitude, il est instauré une protection de leur biotope par arrêté préfectoral sur le territoire des communes de Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve et Mouthe, département du Doubs, d'une superficie totale de 2 049 ha. La cartographie, le périmètre et les parcelles cadastrales concernées par cette zone de protection, figurent dans le présent arrêté. Le texte de cet arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la DREAL Bourgogne­Franche-Comté, à la DDT du Doubs, à la mairie des communes concernées ainsi que par voie électronique sur le site internet de la DREAL, Thématique Biodiversité Eau Patrimoine/Recueil des textes juridiques et réglementaires. Le Préfet du Doubs