Aux termes d'un acte reçu par Maître Denis BILLOD Notaire à POUILLY-EN-AUXOIS 21320le 9 février 2026, Mr Laurent, Maurice, Jean BONZOM et Mme Valérie, Armande, Martine BOUSSEMART, demeurant à MEUDON (92190), 22, rue Alexandre Guilmant, Nés : Monsieur à PARIS (75013) le 17 octobre 1964, - Madame à GRANVILLE (50400) le 25 août 1964. Mariés à GRANVILLE (50400) le 25 avril 1992, sous le régime légal de la communauté de biens. Ont déclarer adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil, à l'exclusion des biens propres, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint suvivant. Les oppositions dans un délai de trois mois doivent être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de Commissaire de justice à Me Denis BILLOD, notaire à POUILLY-EN-AUXOIS (21320), 3 rue Pierre Bordereau En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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