Par acte SSP du 23/12/2018 il a été constitué un Groupement Foncier Rural dénommé :
GROUPEMENT FONCIER RURAL SYLVA
Siège social : 39 chemin de Montauban 69005 LYON
Capital : 1.000€
Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, qu'il donne à bail à ferme à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural.
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement.
Gérant : M VULLIOD Emmanuel, 39 chemin de Montauban 69005 LYON.
Cession de parts : Cession de tout ou partie de ses parts à son conjoint, à ses ascendants ou descendants. Agrément dans les autres cas
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
Capital : 1.000€
Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine apportés par ses associés ou acquis par lui, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, qu'il donne à bail à ferme à long terme cessible ou non cessible conformément aux dispositions des articles L.416-1 et suivants du Code rural.
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement.
Gérant : M VULLIOD Emmanuel, 39 chemin de Montauban 69005 LYON.
Cession de parts : Cession de tout ou partie de ses parts à son conjoint, à ses ascendants ou descendants. Agrément dans les autres cas
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON