GESCOP
Groupement d’intérêt Economique
Siège social à 94240 L’HAY-LES-ROSES 44/48 avenue du Général de Gaulle
R.C.S. CRETEIL C 703001826
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 22/09/2025, il a été décidé de modifier les articles suivants des statuts :
Article 6 – Droits des membres
Le Groupement est constitué sans apport et sans capital.
Le groupement d'intérêt économique ne donnant pas lieu, par lui-même, à réalisation et partage des bénéfices, les résultats positifs ou négatifs de l'exercice, s'ils existent, donnent lieu à un ajustement des frais de gestion et des factures complémentaires ou avoirs, facturés par le groupement aux sociétés membres à la date de clôture selon la quote-part de chaque entité au frais de fonctionnement du GIE, de telle sorte que le résultat comptable soit nul à la clôture de l’exercice. La clé de répartition est fixée par le Conseil d’administration du GIE. Tout membre a le droit d’être informé de l’activité du Groupement et d’obtenir communication des documents comptables constitués par les bilans, inventaires, compte d’exploitation et de pertes et profits, ainsi que des rapports d’activité des administrateurs, dans les conditions et aux époques prévues par les présents statuts. Chaque membre est tenu de respecter les statuts et les décisions de l’Assemblée Générale antérieurement prises, ainsi que le règlement intérieur. Les héritiers, les ayants droit ou créanciers d’un membre du Groupement ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens du Groupement, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires du Groupement et aux décisions de l’Assemblée Générale.
Article 8 – Admission de membres nouveaux
Le Groupement peut accueillir de nouveaux membres. Cette admission est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui fixe les modalités de l’admission. Par décision d’Assemblée Générale Extraordinaire du 22/09/2025, il est décidé d’intégrer dans les membres les sociétés TMS, TGA, ECFT, PRUGIL et ALPHA TAXIS.
Article 21 – Résultats du Groupement
Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts, le résultat arrêté de chaque exercice est nul, et ne donne lieu de ce fait à aucune répartition entre les membres lors de l’Assemblée générale ordinaire. En cas de distorsion entre le résultat comptable et fiscal, la différence positive ou négative remonte fiscalement aux coopératives BARCO, GAT et TAXICOP au prorata du nombre d’ADS détenues par chacune d’entre elles.
Groupement d’intérêt Economique
Siège social à 94240 L’HAY-LES-ROSES 44/48 avenue du Général de Gaulle
R.C.S. CRETEIL C 703001826
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 22/09/2025, il a été décidé de modifier les articles suivants des statuts :
Article 6 – Droits des membres
Le Groupement est constitué sans apport et sans capital.
Le groupement d'intérêt économique ne donnant pas lieu, par lui-même, à réalisation et partage des bénéfices, les résultats positifs ou négatifs de l'exercice, s'ils existent, donnent lieu à un ajustement des frais de gestion et des factures complémentaires ou avoirs, facturés par le groupement aux sociétés membres à la date de clôture selon la quote-part de chaque entité au frais de fonctionnement du GIE, de telle sorte que le résultat comptable soit nul à la clôture de l’exercice. La clé de répartition est fixée par le Conseil d’administration du GIE. Tout membre a le droit d’être informé de l’activité du Groupement et d’obtenir communication des documents comptables constitués par les bilans, inventaires, compte d’exploitation et de pertes et profits, ainsi que des rapports d’activité des administrateurs, dans les conditions et aux époques prévues par les présents statuts. Chaque membre est tenu de respecter les statuts et les décisions de l’Assemblée Générale antérieurement prises, ainsi que le règlement intérieur. Les héritiers, les ayants droit ou créanciers d’un membre du Groupement ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens du Groupement, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires du Groupement et aux décisions de l’Assemblée Générale.
Article 8 – Admission de membres nouveaux
Le Groupement peut accueillir de nouveaux membres. Cette admission est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui fixe les modalités de l’admission. Par décision d’Assemblée Générale Extraordinaire du 22/09/2025, il est décidé d’intégrer dans les membres les sociétés TMS, TGA, ECFT, PRUGIL et ALPHA TAXIS.
Article 21 – Résultats du Groupement
Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts, le résultat arrêté de chaque exercice est nul, et ne donne lieu de ce fait à aucune répartition entre les membres lors de l’Assemblée générale ordinaire. En cas de distorsion entre le résultat comptable et fiscal, la différence positive ou négative remonte fiscalement aux coopératives BARCO, GAT et TAXICOP au prorata du nombre d’ADS détenues par chacune d’entre elles.