INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES >>, titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003,
le 3 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre
Monsieur Jean-Christophe Marie Emmanuel DOITT AU, trésorier, et
Madame Sibylle Marie Françoise RAFFEGEAU, sans profession,
demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 74 avenue Fourcault de Pavant. Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 20 février 1964,
Madame est née à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 9 juillet 1964.
Mariés à la mairie de PARIS l6ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 2 juillet 1988 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 27 juin 1988.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES >>, titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, identifié sous le code CRPCEN numéro 91003,
le 3 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre
Monsieur Jean-Christophe Marie Emmanuel DOITT AU, trésorier, et
Madame Sibylle Marie Françoise RAFFEGEAU, sans profession,
demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 74 avenue Fourcault de Pavant. Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 20 février 1964,
Madame est née à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 9 juillet 1964.
Mariés à la mairie de PARIS l6ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 2 juillet 1988 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître IMBAULT, notaire à CORBEIL ESSONNES, le 27 juin 1988.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.