Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2026, il a été constitué une S.A.S.U. ayant les caractéristiques suivantes :
* Dénomination : RS NUMÉRIQUE
* Siège social : 25, rue Lenepveu 49100 ANGERS
* Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S.
* Capital social : 1.000 € divisé en 1.000 actions de 01 € de valeur nominale chacune entièrement souscrite et libérée.
* Objet social : (i) la conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la location et l'exploitation de solutions logicielles, applications mobiles et plateformes numériques, notamment en mode dit " SaaS " (Software as a Service), (ii) la prestation de services informatiques, d'hébergement, d'intégration, de maintenance, de support technique et de formation, (iii) le conseil, l'accompagnement et la formation dans les domaines du numérique, de la conformité réglementaire et de la transformation digitale, (iv) la création, la production, l'achat, la vente et la distribution de contenus numériques, supports de communication, objets dérivés et produits physiques ou dématérialisés liés à l'activité de la Société, (v) la réalisation de prestations de marketing, publicité, référencement et promotion commerciale pour compte propre ou pour compte de tiers.
* Exercice du droit de vote : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux.
* Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à toute personne, associée ou non, qu'après agrément donné par une décision des associés prise à la majorité des deux tiers des voix ; par exception, toute mutation à titre gratuit comme à titre onéreux au profit d'un descendant en ligne directe au 1er degré comme au 2ème degré (parent à enfant ou parent à petit-enfant) est libre d'agrément.
* Président désigné aux termes des statuts constitutifs : M. Romaric SAUVANET dt 4, quai Dupetit-Thouars 49130 LES PONTS-DE-CÉ
Cette société sera immatriculée au R.C.S. d'ANGERS (49)
Pour avis, le représentant légal,
* Dénomination : RS NUMÉRIQUE
* Siège social : 25, rue Lenepveu 49100 ANGERS
* Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S.
* Capital social : 1.000 € divisé en 1.000 actions de 01 € de valeur nominale chacune entièrement souscrite et libérée.
* Objet social : (i) la conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la location et l'exploitation de solutions logicielles, applications mobiles et plateformes numériques, notamment en mode dit " SaaS " (Software as a Service), (ii) la prestation de services informatiques, d'hébergement, d'intégration, de maintenance, de support technique et de formation, (iii) le conseil, l'accompagnement et la formation dans les domaines du numérique, de la conformité réglementaire et de la transformation digitale, (iv) la création, la production, l'achat, la vente et la distribution de contenus numériques, supports de communication, objets dérivés et produits physiques ou dématérialisés liés à l'activité de la Société, (v) la réalisation de prestations de marketing, publicité, référencement et promotion commerciale pour compte propre ou pour compte de tiers.
* Exercice du droit de vote : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux.
* Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à toute personne, associée ou non, qu'après agrément donné par une décision des associés prise à la majorité des deux tiers des voix ; par exception, toute mutation à titre gratuit comme à titre onéreux au profit d'un descendant en ligne directe au 1er degré comme au 2ème degré (parent à enfant ou parent à petit-enfant) est libre d'agrément.
* Président désigné aux termes des statuts constitutifs : M. Romaric SAUVANET dt 4, quai Dupetit-Thouars 49130 LES PONTS-DE-CÉ
Cette société sera immatriculée au R.C.S. d'ANGERS (49)
Pour avis, le représentant légal,