AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2024, Madame Paulette Alice Suzanne Christiane BERTIER, veuve de Monsieur Louis Charles Henri BONNEFOY, demeurant à LE VESINET (78110) 236 rue du Marché, née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 7 mars 1928, et dont le décès est survenu à à CONDEZAYGUES (47500), le 2 février 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie GONSARD, Notaire associé de la Société " Althémis Le Vésinet ", Société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un Office notarial au Vésinet (78110) 26 rue du Marché, membre du " GROUPE ALTHÉMIS " ayant son siège social à Paris (75017) 17 rue Viète, ladite Société ci-après nommée " l'Office Notarial ", le 17 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie GONSARD, notaire au VESINET, 26 rue du Marché, référence CRPCEN : 78135, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Versailles de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2024, Madame Paulette Alice Suzanne Christiane BERTIER, veuve de Monsieur Louis Charles Henri BONNEFOY, demeurant à LE VESINET (78110) 236 rue du Marché, née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 7 mars 1928, et dont le décès est survenu à à CONDEZAYGUES (47500), le 2 février 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie GONSARD, Notaire associé de la Société " Althémis Le Vésinet ", Société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un Office notarial au Vésinet (78110) 26 rue du Marché, membre du " GROUPE ALTHÉMIS " ayant son siège social à Paris (75017) 17 rue Viète, ladite Société ci-après nommée " l'Office Notarial ", le 17 mars 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie GONSARD, notaire au VESINET, 26 rue du Marché, référence CRPCEN : 78135, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Versailles de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.