Marché International Saint-Charles
Rue d'Alméria
66000 PERPIGNAN
Avis de modification
SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE,
SELAS au capital de 3 000 euros,
1 Rue de Fleurus 33000 BORDEAUX
489 329 078 RCS BORDEAUX
Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 11/03/2026, il résulte que :
- l'objet social a été modifié à compter du 11/03/2026.
En conséquence l'article 2 des statuts a été modifié comme suit :
Ancienne mention
" La Société continue d'avoir pour objet l'exercice de la profession d'Architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer. À cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. "
Nouvelle mention
" La Société continue d'avoir pour objet l'exercice de la profession d'Architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer. À cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Les architectes associés sont autorisés à exercer à titre individuel leur profession d'architecte à condition que cet exercice ne crée pas de conflit d'intérêt avec la Société et/ou de risque de confusion pour la clientèle."
Mention sera faite au RCS de BORDEAUX
