AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 5 février 2022, Monsieur Janvier SECCI en son vivant retraité, demeurant à MONTGERON (91230), 93 avenue de la République EHPAD Melavie.
Né à DJERISSA (TUNISIE) le 3 septembre 1928.
Non lié par un pacte civil de solidarité
Décédé à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 15 septembre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Claude BRUCKER, Notaire à PARIS (75013) 38 rue des Cordelières, le 16 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claude BRUCKER, Notaire à PARIS, référence CRPCEN : 94076, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 5 février 2022, Monsieur Janvier SECCI en son vivant retraité, demeurant à MONTGERON (91230), 93 avenue de la République EHPAD Melavie.
Né à DJERISSA (TUNISIE) le 3 septembre 1928.
Non lié par un pacte civil de solidarité
Décédé à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 15 septembre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Claude BRUCKER, Notaire à PARIS (75013) 38 rue des Cordelières, le 16 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claude BRUCKER, Notaire à PARIS, référence CRPCEN : 94076, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.