Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOURNAZEL du 13 mai 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : THEMAT
Siège : 161 Chemin des Trapelles, 12390 BOURNAZEL
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 2 000,00 euros
Objet : La distribution, la production d'électricité d'origine photovoltaïque
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Cédric BOUSQUET, demeurant 161 Chemin des Trapelles, 12390 BOURNAZEL
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ.
POUR AVIS
Le Président
