AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 janvier 2023, Monsieur Igor DOMINGUEZ, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 36 Bis rue de Dunkerque, né à NARBONNE (11100), le 11 mars 1968. Célibataire. Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 16 mars 2026. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un acte de dépôt reçu par Maître Sandrine ILLER-SCHREIBER, notaire à PARIS, le 23 avril 2026. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Diane FOUCTEAU, Notaire à PARIS (11EME ARRONDISSEMENT), 94 Boulevard Beaumarchais, référence CRPCEN 75676, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 janvier 2023, Monsieur Igor DOMINGUEZ, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 36 Bis rue de Dunkerque, né à NARBONNE (11100), le 11 mars 1968. Célibataire. Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 16 mars 2026. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un acte de dépôt reçu par Maître Sandrine ILLER-SCHREIBER, notaire à PARIS, le 23 avril 2026. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Diane FOUCTEAU, Notaire à PARIS (11EME ARRONDISSEMENT), 94 Boulevard Beaumarchais, référence CRPCEN 75676, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.