ABSORPTION DE L’ASSOCIATION CRECHE N’DO PAR L’ASSOCIATION PHAR83
Il a été régularisé le 28 mai 2026 un traité relatif au projet de fusion-absorption de :
Association absorbée : L’ASSOCIATION CRECHE N’DO, régie par la loi du 01/07/1901.
Objet : Accueillir régulièrement et occasionnellement des enfants de trois à quatre mois ; promouvoir toute action favorisant l'accueil de la petite enfance par la création et la gestion de lieux d'accueil pour jeunes enfants ; promouvoir toute action contribuant à l'épanouissement du jeune enfant et à l'information de ses parents ; promouvoir tous projet relatif à la socialisation et à l'éducation du jeune enfant sur le territoire de la commune de La Farlède.
Par l'Association absorbante : PHAR83.
Il a été régularisé le 28 mai 2026 un traité relatif au projet de fusion-absorption de :
Association absorbée : L’ASSOCIATION CRECHE N’DO, régie par la loi du 01/07/1901.
Objet : Accueillir régulièrement et occasionnellement des enfants de trois à quatre mois ; promouvoir toute action favorisant l'accueil de la petite enfance par la création et la gestion de lieux d'accueil pour jeunes enfants ; promouvoir toute action contribuant à l'épanouissement du jeune enfant et à l'information de ses parents ; promouvoir tous projet relatif à la socialisation et à l'éducation du jeune enfant sur le territoire de la commune de La Farlède.
Par l'Association absorbante : PHAR83.
Objet : Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques dans le champ de l'action sociale et de l'inclusion, en développant toutes formes d'intervention, gérer des établissements et des services destinés à l'accueil, l'accompagnement, l'hébergement, l'éducation, l'insertion professionnelle, le soin des personnes en situation de handicap, en difficulté sociale ou vulnérables.
Sont prévues le 28 juillet 2026, l’AG statuant sur la réalisation définitive de la fusion avec effet au 31 décembre 2026.
Entre les parties, la date d'effet sera au 1ier janvier 2026.
Comptes de l’Association absorbée utilisée : ceux arrêtés au 31/12/2025. Evaluation des apports à la valeur nette comptable au 31/12/2025. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’Association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à PHAR83 soit :
Pour L’ASSOCIATION CRECHE N’DO, le transfert des activités, des autorisations, des droits sur les locaux d'exploitation, des salariés et des éléments d'actif et de passif utilisés pour leur exploitation. Actif apporté : 188 750 €, passif pris en charge : 188 750 €, soit un actif net apporté par L’ASSOCIATION CRECHE N’DO égal à 0 €.
Le traité de fusion ainsi que le rapport du Commissaire à la fusion et tous les documents prévus par l'article 15-4-I du décret du 16 août 1901 sont mis par chaque Association à la disposition de ses membres au siège social. Les Créanciers de chaque Association peuvent former opposition devant le Tribunal Judiciaire compétent dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. .