AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte authentique en date du 6 Juin 2026, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : ELLA IMMOBILIER
Forme : société civile immobilière Capital Social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €).
Siège Social : 13 impasse du Petit Bois à FONTENILLES (31470)
Objet Social :
- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ;
- la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue-propriétaire ;
- à l’extinction de l’usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l’augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la SOCIETE, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d’aliénation des biens devenus son entière propriété.
Pour ce faire, la SOCIETE pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soulte, apports en société, ventes, dation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu’ils pourraient devoir à la SOCIETE ;
- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
- exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : La durée de la SOCIETE est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Apports : Les associés n’ont effectué que des apports en numéraire. Leur montant s’élève à 1 200,00 €. Non libéré.
Gérance : Sont nommés en qualité de co-gérants de la SOCIETE :
- Monsieur Eric CORDE ;
- Madame Laurette FIORE.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.
Cession de parts sociales - agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SOCIETE qu’avec le consentement des associés. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.
Pour Avis, le gérant.
Suivant acte authentique en date du 6 Juin 2026, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : ELLA IMMOBILIER
Forme : société civile immobilière Capital Social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €).
Siège Social : 13 impasse du Petit Bois à FONTENILLES (31470)
Objet Social :
- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ;
- la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue-propriétaire ;
- à l’extinction de l’usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l’augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la SOCIETE, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d’aliénation des biens devenus son entière propriété.
Pour ce faire, la SOCIETE pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soulte, apports en société, ventes, dation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu’ils pourraient devoir à la SOCIETE ;
- l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
- exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;
- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : La durée de la SOCIETE est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Apports : Les associés n’ont effectué que des apports en numéraire. Leur montant s’élève à 1 200,00 €. Non libéré.
Gérance : Sont nommés en qualité de co-gérants de la SOCIETE :
- Monsieur Eric CORDE ;
- Madame Laurette FIORE.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.
Cession de parts sociales - agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SOCIETE qu’avec le consentement des associés. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision ordinaire.
Pour Avis, le gérant.