Par acte SSP du 10/06/2026 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:
LE DOMAINE DES OISEAUX
Sigle: SAS à capital variable non commerciale
Siège social: 3 lieut-dit le domaine 50300 ST JEAN DE LA HAIZE
Capital: 600 €
Capital min: 60 €
Capital max: 1.500 €
Objet: Création d'une Société par Actions Simplifiée à Capital Variable Non Commerciale dans le cadre d'une Coopérative d'Habitants sur la commune de Saint-Jean-de-la-Haize. Ladite société a vocation d'offrir un écolieu à chacun de ses Associés Coopérateurs. Elle s'inscrit dans une démarche écologique visant à maintenir un espace de vie en accord avec l'environnement. Elle fera l'objet d'une dynamique culturelle associée aux arts autour d'un jardin partagé.
Président: Mme SAINT Nicole 20 rue des tadornes 50290 BREHAL
Transmission des actions: Les parts sociales sont librement accessibles entre les Associés Coopérateurs et la transmissions de celles-ci est soumise à l'approbation de l'ensemble desdits Associés Coopérateurs dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Associé Coopérateur se verra convoqué aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Chaque part sociale donnera droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COUTANCES
Appelez le
01 71 17 61 67