Par acte SSP du 02/12/2025
TAXITEL,22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 313 002 578 RCS NANTERRE a donné location gérance à :
AYOUNI AGHILES, 8 RUE MAURICE DAMPIERRE 95310 ST
OUEN L AUMONE, son fonds de commerce de L'exploitation a paris et dans sa zone de
rattachement de l'autorisation de stationnement prévu a
l'article L.3121-1-2 du code des transports et la prise en
charge et le transport de voyageurs a titre onéreux
conformément à la réglementation applicable en matière
de taxi, l'exploitation en location gérance dans les
conditions prévues aux articles L.144-13 du code de
commerce. sis et exploité au 8 RUE MAURICE DAMPIERRE 95310 ST OUEN L AUMONE 95310 ST OUEN L AUMONE.
Le présent contrat est consenti pour une durée de 99 ans à compter du 02/12/2025 au 01/12/2026, renouvelable par tacite reconduction.
TAXITEL,22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy, 313 002 578 RCS NANTERRE a donné location gérance à :
AYOUNI AGHILES, 8 RUE MAURICE DAMPIERRE 95310 ST
OUEN L AUMONE, son fonds de commerce de L'exploitation a paris et dans sa zone de
rattachement de l'autorisation de stationnement prévu a
l'article L.3121-1-2 du code des transports et la prise en
charge et le transport de voyageurs a titre onéreux
conformément à la réglementation applicable en matière
de taxi, l'exploitation en location gérance dans les
conditions prévues aux articles L.144-13 du code de
commerce. sis et exploité au 8 RUE MAURICE DAMPIERRE 95310 ST OUEN L AUMONE 95310 ST OUEN L AUMONE.
Le présent contrat est consenti pour une durée de 99 ans à compter du 02/12/2025 au 01/12/2026, renouvelable par tacite reconduction.