Par acte SSP du 04/07/2026 il a été constitué une SAS dénommée :
ASSURE SQUAT
Siège social : 87 bd de l'observatoire, les jardins - N19 06300 NICE
Capital : 5.000€
Objet : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- Le développement, la commercialisation et l'exploitation d'une plateforme numérique de protection des biens immobiliers contre toute forme d'occupation illicite et notamment contre le phénomène d'occupation sans droit ni titre (squat), ce service reposant notamment sur :
- la surveillance des contrats de fourniture d'énergie pour la notification immédiate des propriétaires en cas de tentative de squat ;
- la protection des biens immobiliers mis en vente, vacants entre deux locations ou en location courte durée.
- La prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances ou autrement ;
- La gestion de ces participations et la fourniture, à titre purement interne au groupe, de prestations de services administratifs, financiers, juridiques, comptables, stratégiques ou commerciaux ;
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Président : M PEPIN Timothey, 87 bd de l'observatoire, les jardins - N19 06300 NICE.
Directeur Général : M CHRISTOUX Morgan, 46 bis Route de Rebigue, CASTANET TOLOSAN 31320 CASTANET TOLOSAN.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : La cession des actions s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Si transmission, les bénéficiaires devront fournir tous justificatifs de la régularité de leurs droits. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément de la société après exercice du droit de préemption des actionnaires. Toute transmission effectuée en violation de ces dispositions est nulle.
La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des associés..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Capital : 5.000€
Objet : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
- Le développement, la commercialisation et l'exploitation d'une plateforme numérique de protection des biens immobiliers contre toute forme d'occupation illicite et notamment contre le phénomène d'occupation sans droit ni titre (squat), ce service reposant notamment sur :
- la surveillance des contrats de fourniture d'énergie pour la notification immédiate des propriétaires en cas de tentative de squat ;
- la protection des biens immobiliers mis en vente, vacants entre deux locations ou en location courte durée.
- La prise de participations, directes ou indirectes, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances ou autrement ;
- La gestion de ces participations et la fourniture, à titre purement interne au groupe, de prestations de services administratifs, financiers, juridiques, comptables, stratégiques ou commerciaux ;
- Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Président : M PEPIN Timothey, 87 bd de l'observatoire, les jardins - N19 06300 NICE.
Directeur Général : M CHRISTOUX Morgan, 46 bis Route de Rebigue, CASTANET TOLOSAN 31320 CASTANET TOLOSAN.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : La cession des actions s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Si transmission, les bénéficiaires devront fournir tous justificatifs de la régularité de leurs droits. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément de la société après exercice du droit de préemption des actionnaires. Toute transmission effectuée en violation de ces dispositions est nulle.
La présente clause ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des associés..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE