Par acte SSP du 27/07/2026 il a été constitué une SASU dénommée:
TERRES CLM CONSTRUCTION
Nom commercial: TCLM
Siège social: 16 rue de provence 66430 BOMPAS
Capital: 500 €
Objet: La société a pour objet, exclusivement sur le territoire français :La réalisation, directement ou par sous-traitance, de tous travaux de bâtiment en constructionneuve, rénovation, extension, réhabilitation, transformation et amélioration de bâtiments ;Les travaux de terrassement, fondations, maçonnerie générale, gros œuvre, béton armé, semelles,longrines, vide sanitaire, dallages, planchers, élévation de murs, poteaux, poutres, linteaux,chaînages, murs de soutènement, ouvrages en béton armé, reprises en sous-œuvre, ouvrages destructure et, plus généralement, tous travaux relevant du gros œuvre du bâtiment ;Les travaux de couverture, comprenant notamment la pose de tuiles, faîtages, rives, écrans soustoiture, éléments de zinguerie et tous travaux accessoires liés à la couverture ;Les travaux de plâtrerie, de pose de plaques de plâtre, de carrelage, de faïence, de peintureintérieure et extérieure ainsi que de revêtements de sols ;L'activité de contractant général portant exclusivement sur les travaux entrant dans le présent objetsocial, avec réalisation directe et/ou sous-traitance de tout ou partie des prestations, avec ou sansfourniture des matériaux ;Les missions de maîtrise d'œuvre d'exécution, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination(OPC) de travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), ainsi que le suivi technique etadministratif des opérations de construction et de rénovation ;Le conseil, les études techniques, l'assistance commerciale, l'achat, la vente, le négoce et lafourniture de matériaux, matériels et prestations se rapportant directement aux activités ci-dessus.Exclusion expresse :La société n'exerce aucune activité relevant du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)déni par les articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Elle intervientexclusivement dans le cadre de marchés de travaux, de marchés privés ou publics, ainsi que de missionsde maîtrise d'œuvre d'exécution, d'OPC, d'AMO et de contractant général, conformément auxdispositions légales applicables.Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, nancières, mobilières ouimmobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser ledéveloppement, à l'exclusion de toute activité réglementée incompatible avec le présent objet.
Président: M. CORVISIER Lionel 16 rue de provence 66430 BOMPAS
Transmission des actions: Les actions sont librement transmissibles par l'associé unique.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: L'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PERPIGNAN 00 TOULON.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON