Par acte sous seing privé du 8 juillet 2026, il a été constitué une Société Civile de Moyens ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile de Moyens.
Dénomination : "SCM OPHTA MEUSE"
Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS (100 €).
Siège social : Centre d'Affaires Cœur de Meuse, Lieudit la Blanche Voie, ZID Meuse TGV, 55220 LES TROIS DOMAINES.
Objet :
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de médecin ophtalmologiste de ses membres en mettant en commun tous moyens utiles à cet exercice, notamment :
- Locaux professionnels et leur aménagement ;
- Personnel salarié affecté aux sites d'exercice ;
- Matériel médical et équipements ;
- Emprunts et prêts travaux ;
- Contrats de leasing et crédit-bail ;
- Assurances professionnelles et locatives ;
- Abonnements, logiciels et services informatiques ;
- Tout autre moyen nécessaire à l'exercice professionnel de ses membres.
La Société ne peut en aucun cas exercer elle-même la médecine, percevoir des honoraires médicaux, ni prendre de participation dans des sociétés exerçant une activité médicale.
Durée :
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire.
Gérance :
Pour la durée de la Société et sauf révocation ou démission, sont nommés co-gérants :
- Docteur Dali Mohamed Ali GARGOURI, né le 20 décembre 1987 à Sfax (Tunisie)
- Docteur Zied CHELLY, né le 9 juillet 1989 à Tunis (Tunisie)
Les co-gérants exercent leurs fonctions conjointement, avec les pouvoirs définis à l'article 21.
Domiciles des co-gérants :
- Docteur Dali Mohamed Ali GARGOURI : 11 cours Pierre Antoine Cluzeau, Hall Amandier, Étage 1, appartement 111, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
- Docteur Zied CHELLY : 269 avenue Anatole France, 59410 ANZIN.
Cession de parts :
Les parts sociales ne peuvent être cédées, à quelque titre que ce soit (vente, donation, apport, échange, dation en paiement), qu'avec l'agrément préalable de l'assemblée des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix, l'associé cédant ne prenant pas part au vote.
Immatriculation : RCS de Bar-le-Duc.
Forme : Société Civile de Moyens.
Dénomination : "SCM OPHTA MEUSE"
Le capital social est fixé à la somme de CENT EUROS (100 €).
Siège social : Centre d'Affaires Cœur de Meuse, Lieudit la Blanche Voie, ZID Meuse TGV, 55220 LES TROIS DOMAINES.
Objet :
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de médecin ophtalmologiste de ses membres en mettant en commun tous moyens utiles à cet exercice, notamment :
- Locaux professionnels et leur aménagement ;
- Personnel salarié affecté aux sites d'exercice ;
- Matériel médical et équipements ;
- Emprunts et prêts travaux ;
- Contrats de leasing et crédit-bail ;
- Assurances professionnelles et locatives ;
- Abonnements, logiciels et services informatiques ;
- Tout autre moyen nécessaire à l'exercice professionnel de ses membres.
La Société ne peut en aucun cas exercer elle-même la médecine, percevoir des honoraires médicaux, ni prendre de participation dans des sociétés exerçant une activité médicale.
Durée :
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire.
Gérance :
Pour la durée de la Société et sauf révocation ou démission, sont nommés co-gérants :
- Docteur Dali Mohamed Ali GARGOURI, né le 20 décembre 1987 à Sfax (Tunisie)
- Docteur Zied CHELLY, né le 9 juillet 1989 à Tunis (Tunisie)
Les co-gérants exercent leurs fonctions conjointement, avec les pouvoirs définis à l'article 21.
Domiciles des co-gérants :
- Docteur Dali Mohamed Ali GARGOURI : 11 cours Pierre Antoine Cluzeau, Hall Amandier, Étage 1, appartement 111, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
- Docteur Zied CHELLY : 269 avenue Anatole France, 59410 ANZIN.
Cession de parts :
Les parts sociales ne peuvent être cédées, à quelque titre que ce soit (vente, donation, apport, échange, dation en paiement), qu'avec l'agrément préalable de l'assemblée des associés statuant à la majorité des trois quarts des voix, l'associé cédant ne prenant pas part au vote.
Immatriculation : RCS de Bar-le-Duc.