Création de la sas : SAS MOULIN DE BIRAN. Siège : 126 impasse des Bouvreuils, ZA La Touche 16560 ANAIS. Capital : 1500 €. Objet : L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la gestion, la prise à bail, la mise à disposition, la valorisation et l'exploitation de tous biens immobiliers, terrains, ouvrages, droits réels, installations hydrauliques, équipements techniques et dépendances se rapportant au site du Moulin de Biran ou à tout autre site de production d'Energie ;L'étude, la conception, le développement, le montage, la structuration, le financement, l'acquisition, la réhabilitation, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de toutes installations de production d'Energie, et notamment de production d'électricité d'origine hydroélectrique ;L'exploitation de centrales hydroélectriques, turbines, barrages, vannages, seuils, prises d'eau, canaux, ouvrages de restitution, équipements électromécaniques, installations de sécurité, dispositifs environnementaux et tous ouvrages annexes ;La production, l'autoconsommation, la commercialisation, la fourniture, la revente et plus généralement la valorisation de toute Energie produite, et notamment de l'électricité, ainsi que la conclusion de tous contrats d'achat, de vente, de raccordement, d'acheminement ou de fourniture afférents ;L'acquisition, la détention, la gestion, la préservation, le transfert, la mise en œuvre et la valorisation de tous droits d'eau, droits fondes en titre, autorisations administratives, autorisations environnementales, déclarations, conventions foncières, servitudes, concessions, permissions de voirie, droits de passage et plus généralement de tous droits et titres nécessaires à la réalisation de l'objet social ;La réalisation, directement ou indirectement, de tous travaux de génie civil, travaux hydrauliques, travaux électriques, travaux mécaniques, travaux environnementaux et paysagers, ainsi que le recours a toute sous-traitance ou assistance technique nécessaire ;La conclusion de tous emprunts, crédits, crédits-vendeurs, avances en compte courant, suretés, garanties, nantissements, hypothèques, promesses, engagements et conventions de financement nécessaires à la réalisation de l'objet social ;La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement ; Président : la sarl QUERCUS, 126 impasse des Bouvreuils, ZA La Touche 16560 ANAIS. Durée : 99 ans au rcs de ANGOULEME. Tout associé a accès aux assemblées. Chaque action égale à une voix. Cessions soumises à agrément.
