AVIS - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " LES HESPÉRIDES "
7, avenue du Touring Club - 77300 FONTAINEBLEAU
7, avenue du Touring Club - 77300 FONTAINEBLEAU
Par ordonnance rendue le 17 août 2026 par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Fontainebleau (RG n° 26/117 - n° Portalis 2026-208119), au visa des articles 29-1 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 61-2-2 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Monsieur Denis GENITEAU, ès qualités de représentant de la SASU PERENIUM, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 505 302 422, dont le siège social est 33, avenue de l'Opéra - 75002 Paris, ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence LES HESPÉRIDES, 7 avenue du Touring Club, 77300 Fontainebleau, a été autorisé à :
- céder le ou les macro-lots créés sur les parties communes inutilisées depuis 2016, pour le prix net vendeur de UN MILLION SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (1 070 000,00 EUR), non compris les travaux que l'acquéreur s'engage à réaliser sur les parties communes ;
- apporter à l'état descriptif de division reçu par acte du 6 septembre 1977, publié au service de la publicité foncière de Melun le 16 septembre 1977, volume 8500 n° 1, les modifications nécessaires à la commercialisation des lots créés ;
- régulariser un modificatif au règlement de copropriété reçu par acte du 6 septembre 1977, publié au service de la publicité foncière de Melun le 16 septembre 1977, volume 8500 n° 1, portant notamment sur l'article 5 " Description générale de l'ensemble immobilier ", l'article 6 " Distinction des choses et parties communes et des parties privatives ", l'article 36 " Destination de l'ensemble immobilier " et l'article 40 " Charges de conservation, entretien et administration des parties communes " ;
- accepter la promesse unilatérale d'achat de la société RENAISSANCE ET PATRIMOINE, SIREN 104 207 584, reçue par acte authentique de Maître Olivier DUPARC, notaire du syndicat des copropriétaires, et de Maître Nicolas GUENOT, notaire de Monsieur BRIFFE et de Madame NOVEL, en date du 15 juin 2026, pour le prix net vendeur de UN MILLION SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (1 070 000,00 EUR), non compris les travaux que ladite société s'engage à réaliser sur les parties communes.
L'autorisation de céder les lots issus des parties communes à la société RENAISSANCE ET PATRIMOINE, ou à toute société qu'elle se substituerait pour la réalisation du projet, est donnée pour une durée de deux ans.
La présente ordonnance est portée à la connaissance des copropriétaires par voie d'affichage dans la copropriété, par courrier simple et par la présente publication.
Pour avis - L'administrateur provisoire, SASU PERENIUM.
- céder le ou les macro-lots créés sur les parties communes inutilisées depuis 2016, pour le prix net vendeur de UN MILLION SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (1 070 000,00 EUR), non compris les travaux que l'acquéreur s'engage à réaliser sur les parties communes ;
- apporter à l'état descriptif de division reçu par acte du 6 septembre 1977, publié au service de la publicité foncière de Melun le 16 septembre 1977, volume 8500 n° 1, les modifications nécessaires à la commercialisation des lots créés ;
- régulariser un modificatif au règlement de copropriété reçu par acte du 6 septembre 1977, publié au service de la publicité foncière de Melun le 16 septembre 1977, volume 8500 n° 1, portant notamment sur l'article 5 " Description générale de l'ensemble immobilier ", l'article 6 " Distinction des choses et parties communes et des parties privatives ", l'article 36 " Destination de l'ensemble immobilier " et l'article 40 " Charges de conservation, entretien et administration des parties communes " ;
- accepter la promesse unilatérale d'achat de la société RENAISSANCE ET PATRIMOINE, SIREN 104 207 584, reçue par acte authentique de Maître Olivier DUPARC, notaire du syndicat des copropriétaires, et de Maître Nicolas GUENOT, notaire de Monsieur BRIFFE et de Madame NOVEL, en date du 15 juin 2026, pour le prix net vendeur de UN MILLION SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (1 070 000,00 EUR), non compris les travaux que ladite société s'engage à réaliser sur les parties communes.
L'autorisation de céder les lots issus des parties communes à la société RENAISSANCE ET PATRIMOINE, ou à toute société qu'elle se substituerait pour la réalisation du projet, est donnée pour une durée de deux ans.
La présente ordonnance est portée à la connaissance des copropriétaires par voie d'affichage dans la copropriété, par courrier simple et par la présente publication.
Pour avis - L'administrateur provisoire, SASU PERENIUM.