AVIS D’INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Pascaline TAAMA, Notaire soussigné au sein de la Société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SARCELLES, 8 Boulevard du Général de Gaulle, le 24 juin 2026, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE, le 28 Juillet 2026 RG 26/00966 sous le numéro RG 26/00966, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de : Madame Marie-Chantal Arlette Germaine FABRER, en son vivant retraitée, demeurant à SARCELLES (95200) 7, Allée Paul Léautaud. Née à ALGER (ALGERIE), le 18 décembre 1958. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à STAINS (93240) (FRANCE) , le 7 mars 2026. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Pascaline TAAMA, Notaire soussigné au sein de la Société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SARCELLES, 8 Boulevard du Général de Gaulle, le 24 juin 2026, inscrit par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE, le 28 Juillet 2026 RG 26/00966 sous le numéro RG 26/00966, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de : Madame Marie-Chantal Arlette Germaine FABRER, en son vivant retraitée, demeurant à SARCELLES (95200) 7, Allée Paul Léautaud. Née à ALGER (ALGERIE), le 18 décembre 1958. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à STAINS (93240) (FRANCE) , le 7 mars 2026. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire