AVIS D’INVENTAIRE
APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Pascaline TAAMA, Notaire soussigné au sein de la Société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SARCELLES, 8 Boulevard du Général de Gaulle, le 24 juillet 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE, le 24 juillet 2026, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de : Madame Marie-Chantal Arlette Germaine FABRER, en son vivant retraitée, demeurant à SARCELLES (95200) 7, Allée Paul Léautaud. Née à ALGER (ALGERIE), le 18 décembre 1958. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à STAINS (93240) (FRANCE), le 7 mars 2026. - à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par : Monsieur David Yohann ASSOR, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 5 Rue Agnes Sorel
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 24 juin 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE (95300), le 28 juillet 2026, sous le numéro RG 26/00966, et a publiée au BODACC le 19 août 2026. Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Pascaline TAAMA, Notaire soussigné au sein de la Société par actions simplifiée « F. DOLO, A. MAISONNIER, E. FITOUSSI, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SARCELLES, 8 Boulevard du Général de Gaulle, le 24 juillet 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE, le 24 juillet 2026, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de : Madame Marie-Chantal Arlette Germaine FABRER, en son vivant retraitée, demeurant à SARCELLES (95200) 7, Allée Paul Léautaud. Née à ALGER (ALGERIE), le 18 décembre 1958. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à STAINS (93240) (FRANCE), le 7 mars 2026. - à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par : Monsieur David Yohann ASSOR, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 5 Rue Agnes Sorel
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 24 juin 2026, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE (95300), le 28 juillet 2026, sous le numéro RG 26/00966, et a publiée au BODACC le 19 août 2026. Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.