20260928-00869353 - PLATTER

HEXAGONE NOTAIRES 
12 Esplanade du Breuil 
BP 92059 
25112 BAUME LES DAMES CEDEX 
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL 
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bertrand MENIER Notaire à BAUME LES DAMES (25110) 12, esplanade du Breuil (CRPCEN 25017), le 23 septembre 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : 
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL 
A la requête de : 
Monsieur Denis François C et Madame Anne Patricia BERCAUD, demeurant ensemble à CHARENTON-LE-PONT (94220), 18, rue Gabriel Péri, 
Nés savoir : 
- Monsieur PLATTER à PARIS (75009) le 25 octobre 1955, 
- Madame BERCAUD à PARIS (75016) le 5 octobre 1960. 
Mariés à PARIS (75011) le 19 décembre 1981, et actuellement soumis au régime de la séparation de biens. 
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. 
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, sous réserve des modifications pouvant résulter des stipulations de leur convention matrimoniale, telles que l'insertion d'une clause de préciput et l'apport de biens immobiliers à la communauté. 
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Bertrand MENIER, notaire à BAUME LES DAMES (25110), 12, esplanade du Breuil. 
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.