CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITÉ
Aux termes d’un acte sous seing privé du 28/09/2026, enregistré per les services de l’enregistrement de Niort le 1/10/2026 - Dossier n° 2026 00027247, réf. 7904P0I 2026 A 01220, la société FINANCIÈRE SERVAL, SAS au capital de 4.861.965 €, dont le siège est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, RCS Niort 432 843 290, a cédé à la société SERVAL, SAS au capital de 12.000.000 €, dont le siège est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, RCS Niort 323 708 545, la branche d’activité d’animation du groupe (prestations administratives, financières, de ressources humaines, de marketing et informatiques) dont le siège d’exploitation est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, moyennant le prix de 144.682 euros, auquel s’ajoutent 78.200 euros de passifs sociaux repris, soit 222.882 euros, évaluation ayant servi de base à la perception des droits d’enregistrement. L’entrée en jouissance a été fixée au 30/09/2026. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales (article L. 141-14 du Code de commerce), au siège de SERVAL situé à La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, domicile élu à cet effet dans le ressort du tribunal de commerce de Niort. La présente publicité est effectuée à titre de précaution, sans reconnaissance de la qualification de fonds de commerce, la branche cédée ne comportant ni élément corporel, ni droit au bail, ni clientèle propre autre que les sociétés du groupe. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NIORT
Aux termes d’un acte sous seing privé du 28/09/2026, enregistré per les services de l’enregistrement de Niort le 1/10/2026 - Dossier n° 2026 00027247, réf. 7904P0I 2026 A 01220, la société FINANCIÈRE SERVAL, SAS au capital de 4.861.965 €, dont le siège est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, RCS Niort 432 843 290, a cédé à la société SERVAL, SAS au capital de 12.000.000 €, dont le siège est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, RCS Niort 323 708 545, la branche d’activité d’animation du groupe (prestations administratives, financières, de ressources humaines, de marketing et informatiques) dont le siège d’exploitation est situé La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, moyennant le prix de 144.682 euros, auquel s’ajoutent 78.200 euros de passifs sociaux repris, soit 222.882 euros, évaluation ayant servi de base à la perception des droits d’enregistrement. L’entrée en jouissance a été fixée au 30/09/2026. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales (article L. 141-14 du Code de commerce), au siège de SERVAL situé à La Creuse, 79800 Sainte-Eanne, domicile élu à cet effet dans le ressort du tribunal de commerce de Niort. La présente publicité est effectuée à titre de précaution, sans reconnaissance de la qualification de fonds de commerce, la branche cédée ne comportant ni élément corporel, ni droit au bail, ni clientèle propre autre que les sociétés du groupe. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NIORT