20261020-00873186 - ASPIRE

ASPIRE 
SAS SCIC au capital de 2.160 € 
Siège : 14 RUE DE MONTREAL 85000 LA ROCHE SUR YON 
480507961 RCS de LA ROCHE-SUR-YON 
 
Avis de modifications 
 
AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26/09/2025, il a été décidé de modifier les statuts de la société à la suite des préconisations de la révision coopérative. En conséquence, les modifications suivantes ont été adoptées à compter du 26/09/2025 : - Art 9.2 : La libération du capital Elle peut être partielle mais seulement du quart et non du dixième- Art 11 : Catégorie de sociétairesSuppression du caractère obligatoire de souscription de part en tant que salarié- Art 21: Pondération des droits de voteSuppression de la colonne " sièges au CA ", en conservant les pourcentages de voix aux assemblée générales affectés à chaque collège.- Art 24 : Suppression du caractère de renouvellement par tiers tous les 3 ans portant confusion- Art 26 : Pouvoirs du conseilSuppression des éléments relatifs " à la suspension d'un.e sociétaire " car non existant en droit coopératif. - Art 28 : Directeur.rice général.eSuppression de l'article dans sa totalité, non conforme au statut du directeur.rice ayant un statut salarié.- Art 44 : Assemblée générale ordinaire: Convocation - Quorum et majorité - objet:Suppression de " peut décider l'émission de titres participatifs " car les SCIC SAS n'ont pas cette compétence.- Art 52: Répartition des excédents netsAnnulation des termes " co-présidence "Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de La Roche sur yon.Pour avis, Le Président.