AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 avril 2010,
Monsieur Gérard Louis Roger ROTHE, en son vivant Retraité, veuf de Madame Louise LE TERRIEL, demeurant à DAX (40100) Résidence les Jardins du Soleil 6 rue des Oiseaux.
Né à CAGNAC-LES-MINES (81130), le 21 novembre 1927.
Décédé à DAX (40100) (FRANCE), le 5 novembre 2018.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX Notaires associés", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 20 mars 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT CLOUD, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 avril 2010,
Monsieur Gérard Louis Roger ROTHE, en son vivant Retraité, veuf de Madame Louise LE TERRIEL, demeurant à DAX (40100) Résidence les Jardins du Soleil 6 rue des Oiseaux.
Né à CAGNAC-LES-MINES (81130), le 21 novembre 1927.
Décédé à DAX (40100) (FRANCE), le 5 novembre 2018.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX Notaires associés", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 20 mars 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT CLOUD, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.