Par acte SSP du 23/04/2013, il a été
constitué la SAS dénommée :
Siège social : 4 Impasse Perre Daguerre
64400 Oloron-Sainte-Marie
Forme : SAS
Sigle : DBCS
Capital : 1000 €
Objet : Voirie Réseau Divers (VRD)-
Aménagement urbain- Démolition-
Assainissement- Terrassement-
Construction de bâtiments et maisons-
Conseil, services aux entreprises-
Bureau d’étude et de certification-
Recherche et développement sur des
nouvelles technologies
Président : M. Dominique Bacon, 4
Impasse Perre Daguerre 64400
Oloron-Sainte-Marie
Durée : 99 ans
Chaque Associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même
ou par son mandataire. Exercice du droit
de vote : Chaque action donne droit à
une voix. Le droit de vote attaché aux
actions est proportionnel au capital
qu'elles représentent. Transmission des
actions : les actions ne peuvent être
transférées entre Associés qu'avec
l'agrément préalable du Président de la
société, lequel doit apprécier si le
transfert envisagé est conforme à
l'intérêt social.
Immatriculation au RCS de Pau