AccueilPlus d'infosAnnonces publiéesROLLAND LEBAS
12/06/2015
75

Suivant acte authentique reçu par Me Muriel CARPON le 04 juin 2015, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : 

Les époux : Monsieur NOM Prenom et Madame NOM Prenom, demeurant ensemble à PARIS (75017) mariés à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) le 16 décembre 1978 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union 

Modification opérée :

Conservation du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant

Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office de Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Me Bertrand SAVOURE, Me Paul-André SOREAU et Me Muriel CARPON, sis à PARIS (75017) 79 rue Jouffroy d’Abbans.

ROLLAND LEBAS