Par acte SSP du 06/06/2019 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
CASANOÉ
Siège social : 4 rue du sillon 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
Capital minimum : 10.000€
Capital initial : 20.000€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Fournir à ses membres l'usage d'un logement à titre de résidence principale
Président : Mme MOREL Diane, 4 rue du sillon 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Les actions de catégorie C ne donnent pas de droit de vote. Le collège des associés de catégorie B ne peut dépasser 30% des voix. En application du statut coopératif : 1 personne, 1 voix.
Clauses d'agrément : L'admission d'associés est subordonnée à l'agrément des associés existants.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES
Capital minimum : 10.000€
Capital initial : 20.000€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Fournir à ses membres l'usage d'un logement à titre de résidence principale
Président : Mme MOREL Diane, 4 rue du sillon 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Les actions de catégorie C ne donnent pas de droit de vote. Le collège des associés de catégorie B ne peut dépasser 30% des voix. En application du statut coopératif : 1 personne, 1 voix.
Clauses d'agrément : L'admission d'associés est subordonnée à l'agrément des associés existants.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES