ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Article 788 du Code civil, Article 1335 du Code de procédure civile, Loi n°2006-728 du 23 juin 2006, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, et Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Anne-Flore CAFFIER, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à HELLEMMES-LILLE, 196, rue Roger Salengro, le 20 mai 2019, en cours d'inscription par le greffe du Tribunal de grande instance de LILLE, a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :
Madame Fernande Renée Louise QUETELART, en son vivant retraitée, demeurant à LILLE (59000) 79 rue de Fontenoy Bâtiment C - appartement 52, née à LIEVIN (62800), le 7 mai 1937, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à LILLE (59000) (FRANCE) le 3 avril 2019.
L'inventaire a été réalisé le 11 juin 2019 suivant acte reçu par Maître Anne-Flore CAFFIER.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire
Article 788 du Code civil, Article 1335 du Code de procédure civile, Loi n°2006-728 du 23 juin 2006, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, et Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Anne-Flore CAFFIER, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à HELLEMMES-LILLE, 196, rue Roger Salengro, le 20 mai 2019, en cours d'inscription par le greffe du Tribunal de grande instance de LILLE, a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :
Madame Fernande Renée Louise QUETELART, en son vivant retraitée, demeurant à LILLE (59000) 79 rue de Fontenoy Bâtiment C - appartement 52, née à LIEVIN (62800), le 7 mai 1937, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à LILLE (59000) (FRANCE) le 3 avril 2019.
L'inventaire a été réalisé le 11 juin 2019 suivant acte reçu par Maître Anne-Flore CAFFIER.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion
Le notaire