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Terme Définition
Greffe

Le greffe est un organe administratif associé à chaque tribunal de commerce. Sa mission principale est d’assister les juges en prenant en charge des formalités de tous ordres.

Concrètement, le greffe assure un rôle équivalent à celui d’un secrétariat. Il prépare les décisions des magistrats et reçoit donc les décisions prises. Les greffiers traitent ainsi un million de décisions chaque année. Il rédige, reçoit et assure l’archivage d’un grand nombre de documents (notamment les « minutes », c’est-à-dire les originaux des actes émis par le tribunal). C’est donc au greffe de son tribunal de commerce qu’il faut s’adresser en priorité pour obtenir la copie d’un jugement ou d’un acte. Enfin, il accueille le public dans sa juridiction.