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Lexique

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Terme Définition
Raison sociale

La raison sociale fait partie des éléments légaux à préciser au moment de la création d’une entreprise : c’est le nom par lequel on désigne une société civile. C’est un des éléments fondateurs de l’enseigne en tant que personne morale.

D’une certaine manière, la raison sociale est le « nom de famille » d’une entreprise. Il fait ainsi pleinement partie de son identité, et il permet de la distinguer des autres firmes. Il arrive d’ailleurs que des créateurs choisissent leur nom patronymique comme raison sociale, parfois accompagné de mentions telles que « Et fils » ou « Compagnie ».

Redressement judiciaire

La procédure de redressement judiciaire est une stratégie visant à rétablir la viabilité financière d’une entreprise. Elle est mise en œuvre par les entreprises dont la cessation des paiements a été prononcée, et si le tribunal l’a autorisée.

En effet, c’est le tribunal de commerce qui doit ouvrir cette procédure (le tribunal de grande instance si l’entreprise n’a pas de caractère commercial ni artisanal). Celui-ci doit d’abord estimer que le redressement judiciaire est possible. Si tel n’est pas le cas, il réorientera le gérant vers la liquidation judiciaire (il peut alors se saisir d’office pour ce nouveau processus).

Registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un annuaire qui recense des informations relatives à toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale ou ayant une structure commerciale.

Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il est obligatoire pour les entreprises concernées de s’y faire immatriculer. Mais cela est également valable pour les personnes physiques. Il faut donc s’adresser au greffe en cas de besoin. Celui-ci demandera diverses informations en fonction de votre statut :