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Greffe

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Terme Définition
Greffe

Le greffe est un organe administratif associé à chaque tribunal de commerce. Sa mission principale est d’assister les juges en prenant en charge des formalités de tous ordres.

Concrètement, le greffe assure un rôle équivalent à celui d’un secrétariat. Il prépare les décisions des magistrats et reçoit donc les décisions prises. Les greffiers traitent ainsi un million de décisions chaque année. Il rédige, reçoit et assure l’archivage d’un grand nombre de documents (notamment les « minutes », c’est-à-dire les originaux des actes émis par le tribunal). C’est donc au greffe de son tribunal de commerce qu’il faut s’adresser en priorité pour obtenir la copie d’un jugement ou d’un acte. Enfin, il accueille le public dans sa juridiction.

Du point de vue des particuliers, le greffe est avant tout le lieu de dépôt des déclarations : enregistrement d’un PACS, mise sous tutelle, etc. Pour une entreprise, le greffe assure la bonne gestion des formalités relatives au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au registre des agents commerciaux et au registre des inscriptions de privilèges ou de nantissements. Il est également en charge de la diffusion des publications juridiques et financières des enseignes, tout particulièrement leurs comptes annuels lorsque cela est obligatoire. Il transmet ensuite ces comptes au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) ainsi qu’à l’institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les greffiers rendent compte aux usagers, mais aussi et surtout à l’État. Ils sont soumis à un devoir de compétence et d’éthique. Par délégation, ils en exercent certaines prérogatives. Finalement, ce sont des organes d’information, tout particulièrement pour les entreprises en difficultés. Cela dit, les publications réalisées par les greffes jouent aussi bien un rôle de prévention (anticiper des difficultés et éviter de futures situations délicates) que d’assistance.

L’ensemble des greffiers disposent aujourd’hui d’une extension dématérialisée de leur activité, et nommée GIE Infogreffe.