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Terme Définition
Immatriculation

L’immatriculation est l’opération par laquelle une personne morale est inscrite auprès d’un ou plusieurs services administratifs. C’est d’ailleurs cet enregistrement qui fait d’elle une personne morale.

Dans le cas d’une entreprise, l’immatriculation est faite au registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe du tribunal de commerce dont dépend la future société (on se réfère à l’adresse de son siège social). Cela dit, les créateurs d’entreprises ne s’adressent pas directement au greffe : ils passent par leur centre de formalités des entreprises (CFE). C’est cet organe qui reçoit la demande, et la transmet ensuite à tous les organes nécessaires : le greffe, mais également l’INSEE, les impôts, etc.