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Terme Définition
Nom commercial

Le nom commercial diffère de l’enseigne et de la dénomination sociale. Il s’agit en fait du nom désignant une activité ou un fonds de commerce. Il peut être utilisé lors de l’immatriculation de la société.

La dénomination sociale (aussi appelée « raison sociale ») est l’identifiant de l’entreprise en tant que personne morale. L’enseigne, enfin, ne désigne pas le fonds de commerce, mais uniquement le local d’exploitation. Une enseigne peut consister en un simple logo sur une façade.

Nom patronymique

Le nom patronymique est le nom de naissance : c’est le nom transmis (dans un cas général) par le père à ses enfants.

Il est l’identifiant d’une personne physique, mais aussi un objet de droit. En dehors de quelques cas de figure (voir « Changement patronymique »), il n’est pas possible de modifier son nom en tant qu’identifiant. En revanche, il est possible pour une personne d’utiliser son nom patronymique à des fins commerciales.