Assemblée Générale Extraordinaire

L’appellation « d’Assemblée Générale Extraordinaire » (ou AGE) désigne bien le caractère exceptionnel de la démarche : ce type d’assemblées ne se réunit que dans des occasions susceptibles de grandement influencer la vie de l’entreprise ou de l’association.

Ainsi, une AGE doit être organisée :

• Si l’entreprise souhaite changer de statut ou d’objet social ;
• Si elle veut modifier son capital social, que ce soit pour l’augmenter ou pour le réduire ;
• Si elle compte déménager son siège social ;
• Si elle souhaite prononcer sa liquidation ou sa dissolution ;
• Dans le cas d’une association, l’AGE peut décider de l’exclusion d’un adhérent, du remplacement d’un dirigeant, etc. ;

Les associés de l’enseigne doivent être convoqués au moins deux semaines avant la tenue de l’AGE. Le lieu, la date et l’heure sont généralement décidés par le gérant (ce n’est obligatoire que dans le cas d’une SARL), qui doit faire parvenir une convocation aux membres. Cela dit, il est possible de désigner une personne ou un groupe de personnes habilitées à convoquer les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

Outre ces modalités, la convocation contient l’ordre du jour, un formulaire de procuration et est transmise en courrier recommandé.

Comme pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’AGE doit accueillir un nombre minimal de membres. Ce nombre, le « quorum » varie selon les cas entre un quart et un cinquième des parts sociales représentées. Les décisions sont votées à une majorité aux deux tiers. Autrement dit, pour être adoptée, une résolution doit recueillir soit les deux tiers des voix, soit les deux tiers des parts sociales représentées.
Enfin, une fois l’AGE terminée, un compte-rendu (ou procès-verbal) est établi. Il doit permettre aux membres absents de prendre conscience des décisions prises. En cas de litige postérieur à l’AGE, ce compte-rendu pourra servir de base juridique.