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Assemblée Générale Ordinaire

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Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion des associés d’une entreprise, d’une association, d’un syndicat ou d’une juridiction française. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an : c’est pourquoi elle est aussi appelée « Assemblée Générale Ordinaire Annuelle » (AGOA).

L’AGO permet aux associés de prendre des décisions n’impliquant pas de grand changement de la part de la société (concernant son statut ou son capital social, par exemple). Elle se différencie ainsi de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGO), dont les votes peuvent en imposer un.

C’est généralement au moment de l’AGO que les comptes annuels sont présentés. C’est d’ailleurs à cette occasion qu’ils doivent être approuvés par les membres. Ils peuvent ainsi tirer un bilan de l’année écoulée et définir la politique financière de l’année à venir (tout particulièrement de la répartition des bénéfices). Cela peut éventuellement impliquer la nomination du commissaire aux comptes.

Toutes les décisions sont discutées lors de l’AGO, puis soumises aux votes. Pour qu’une décision soit adoptée, elle doit recueillir la majorité simple, c’est-à-dire 50% des suffrages plus une voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire doit obligatoirement se tenir dans les six mois suivant la clôture des comptes. Les modalités de sa tenue (lieu, date et heure) sont décidées par le gérant de l’entreprise ou de l’association. Ces assemblées ne sont pas ouvertes qu’aux actionnaires et associés : huissiers, commissaires aux comptes et gérants non associés peuvent également y participer.

Bien que ce ne soit pas une règle absolue, le directeur de séance est généralement le dirigeant de l’entreprise. Il se charge de lancer l’assemblée et de guider les débats par rapport à un ordre du jour préalablement établi. Pour que chacun puisse se préparer à la tenue de l’AGO, les actionnaires et associés doivent en être prévenus au moins 15 jours à l’avance. Des formulaires de convocation type sont disponibles sur le Net. L’ensemble des informations (comptes annuels, rapport de gestion, etc.) leur aura été transmis.