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Attestation de parution

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Terme Définition
Attestation de parution

Une attestation de parution est un document fourni par un journal d’annonces légales (JAL), prouvant de sa conformité et de sa remise auprès des officiels.

Une attestation de parution comprend :

  • Un texte présentant l’annonce. Dénomination, objet et statut de l’entreprise y sont indiqués ;
  • La date de sa parution ;
  • La signature du représentant légal du journal ou de son éditeur ;
  • Son cachet officiel ;

L’attestation est un justificatif. En effet, d’après le code du commerce, toute constitution, modification ou cession d’activité d’une société doit faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales. Cela sera aussi nécessaire pour toute modification de l’identité ou des statuts. En cas de contrôle, l’attestation sert donc à justifier que l’entreprise a bien réalisé les mesures qui s’imposaient.

Cela dit, l’attestation de parution de l’annonce n’est pas le seul moyen de justifier la conformité. Une copie du JAL peut parfois suffire à certaines formalités. L’attestation est plutôt privilégiée dans les rapports avec le greffe du tribunal de Commerce et avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

L’attestation est obtenue une fois que la publication de l’annonce légale a été validée. Pour que la publication (et donc l’attestation) soit valide, elle doit être émise par un JAL habilité. La rédaction des annonces doit respecter des règles en termes de mise en page et de mise en forme. Ces journaux sont donc retenus parce qu’ils ont accepté de produire des annonces qui respectent ces normes.

Beaucoup de sites Internet proposent de réaliser votre annonce légale, vous fournissant immédiatement l’attestation dont vous avez besoin. Quel que soit votre choix, il est important de vérifier que vous avez affaire à un JAL certifié. À noter qu’il est possible d’obtenir l’attestation de parution avant même que celle-ci ait lieu : dans ce cas, le document indique simplement la date prévue pour la publication.