AccueilPlus d'infosLexiqueBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Commence par Contient Terme exact
Terme Définition
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Le Bulletin des annonces légales obligatoires, ou BALO, est une annexe du Journal Officiel chargé de publier les avis et informations relatifs aux sociétés.

Le BALO a été créé en 1907. Mais ce n’est que depuis 2005 que sa périodicité est de trois éditions par semaine : ce bulletin paraît le lundi, le mercredi et le jeudi. Depuis cette année également, il est exclusivement électronique, que ce soit à l’acquisition des données (au moment où les annonces légales sont enregistrées par les gérants d’entreprises et les JAL) ou à leur diffusion. C’est pourquoi il est possible de consulter l’intégralité des publications jusqu’en 2005.

Les publications du BALO comprennent toutes les informations légales et financières des sociétés, à l’échelle nationale. Il sert ainsi à assurer la transparence de l’économie du pays. Mais ce bulletin diffuse également des informations issues des actions de l’État. D’ailleurs, le BALO est dirigé par la direction de l’information légale et administrative (DILA), au même titre que les autres publications officielles (le Journal Officiel, le BOAMP, le BODACC et le Journal Officiel des Associations).

Plus concrètement, le bulletin des annonces légales obligatoires diffuse, entre autres, les avis de convocation aux assemblées générales, les comptes annuels et des opérations financières telles que les augmentations de capital.

L’insertion d’une annonce légale au BALO est payante (il en est de même pour le BODACC, mais les tarifs sont alors très différents). Ce prix est fixé annuellement : à titre d’information, une ligne coûtait 4 euros en 2014. Ce tarif s’applique à tous les types d’annonces, qu’elles soient réglementaires ou de nature législative, sans distinction. Il est également possible pour une société d’insérer divers éléments dans son annonce : ajouter un logo coûtait 17,60 euros en 2014. L'insertion d’un graphique (histogramme, camembert…) réclamait 52,80 euros. Enfin, le coût d’un organigramme s’élevait à 105,60 euros.