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Capital social

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Terme Définition
Capital social

Le capital social désigne les sommes d’argent et des biens apportés par les associés lors de la création d’une entreprise. Cela dit, ce capital peut être augmenté par la suite. Le capital social est ainsi le premier élément du patrimoine d’une société.

En échange de leur contribution, les associés reçoivent des parts sociales ou des actions (en fonction du statut de l’enseigne), proportionnellement à la quantité d’argent ou de biens transmis. De cette manière, les actionnaires sont en quelque sorte les créanciers de l’entreprise, puisque celle-ci doit les rembourser si ceux-ci en font la demande.

La transmission au capital social peut être réalisée sous forme de propriété (l’entreprise dispose d’un pouvoir plein et entier sur le bien) ou sous forme d’usufruit (elle jouit alors de l’usage du bien et de ses revenus, mais ne peut pas en disposer : le vendre, le détruire, etc.). Il est également possible de la transmettre en jouissance : ce cas de figure est semblable à l’usufruit, à ceci près que l’entreprise n’en conservera que l’usage, et non les revenus.

L’argent amené par les associés est appelé « apport en numéraire », tandis que les biens sont regroupés dans les « apports en nature ». Concernant l’apport en numéraire, c’est celui qui donne accès à la possession d’actions, qui détermineront le pouvoir de vote de chacun lors des assemblées générales. Concernant l’apport en nature, il peut s’agir de machines ou de biens immobiliers, mais aussi de brevets ou de fonds de commerce. Ces apports doivent être évalués par un commissaire spécialisé.

Selon la nature de l’entreprise, un capital social minimum peut être requis. En fait, ce seuil n’est valable que pour la société par actions (SA), et est de 37 000 euros. En revanche, aucun capital social n’est demandé. Il peut parfois être d’un euro symbolique, comme dans le cas d’une SAS ou d’une SARL par exemple.