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Centre de formalités des entreprises (CFE)

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Terme Définition
Centre de formalités des entreprises (CFE)

Le centre de formalités des entreprises, ou CFE, est un organisme recensant toutes les déclarations relatives aux sociétés. Ainsi, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ou les différents greffes des tribunaux de Commerce sont autant de CFE.

Les professionnels disposent ainsi d’un lieu unique où déposer leurs justificatifs, que ce soit pour une création, une modification ou une cessation d’activité. Par exemple, une profession libérale ne s’adresse qu’à l’URSSAF pour la création et l’exercice de son activité. D’ailleurs, les CFE disposent de ce rôle de guichet unique depuis la loi de modernisation de l’économie d’août 2008.

Le rôle du CFE est donc avant tout d’enregistrer les déclarations des professionnels. Ce type de centres est bien une interface dans le sens où il est susceptible de transmettre une demande à un organisme compétent.

L’autre fonction d’un CFE est d’informer le public, notamment sur la réglementation en cours. C’est avec lui que l’autoentrepreneur communique pour en savoir plus sur l’état de sa demande, pour connaître la meilleure chose à faire ou pour être redirigé vers un autre service.

À noter que le CFE est compétent pour une modification concernant :

  • Un exploitant individuel, par exemple pour un changement de situation ou de nom ;
  • Un changement relatif à l’activité : sa reprise notamment ;
  • Une modification d’une personne morale : dénomination, forme juridique ou de capital ;
  • Un établissement : changement d’enseigne, mode d’exploitation, etc.

Au moment de la création d’une activité (déclaration P0 ou M0 selon les cas), le CFE remet un récépissé de dépôt de création d’entreprises. Ce RDDCE reste valable au maximum durant un mois, jusqu’à ce que le créateur reçoive un certificat d’immatriculation réalisé par le greffe. À partir de ce moment, le CFE peut transmettre la déclaration à tous les services qui vont ponctuer la vie de l’entreprise : les services des impôts, l’INSEE, la Caisse régionale d’Assurance Maladie, etc.