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Cessation d’activité

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Terme Définition
Cessation d’activité

La cessation d’activité désigne la déclaration par laquelle une entreprise met fin à toute production, que ce soit de manière volontaire ou non (par exemple suite à un décès).

Dans les sociétés par actions (SA, SAS…), la cessation d’activité doit être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette assemblée nomme un liquidateur, qui se charge de gérer les biens de l’entreprise pour leur vente.

Quoi qu’il en soit, la déclaration de cessation doit être réalisée dans le mois suivant la fin effective de l’activité. Cette déclaration se fait auprès du CFE compétent : chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, URSSAF, etc.

Des points de vue fiscal et légal, une cessation d’activités est un cas particulier. Elle demande l’établissement d’une liasse fiscale, et entraîne effectivement une imposition immédiate du dernier exercice et de ses éventuelles plus-values.

Pour connaître le dernier exercice, le fisc se base notamment sur les bénéfices n’ayant pas déjà été imposés. Concernant les plus-values, celles de long terme sont imposées séparément, tandis que celles de court terme sont intégrées au résultat. C’est un modèle proche de l’imposition des plus-values dites « latentes ».

Par ailleurs, la fin de l’activité entraîne diverses radiations de l’entreprise. Celle-ci est ainsi retirée :

  • Des registres : répertoire des métiers, registre du commerce et des sociétés (RCS), etc. ;
  • Du répertoire Sirene ;
  • De la liste de l’administration fiscale indiquant les professionnels actifs ;
  • Des fichiers des organismes sociaux : caisse d’assurance maladie, régime social des indépendants (RSI), etc. ;

Une cessation d’activité est forcément définitive et totale. En d’autres termes, une cessation ne convient pas à une fermeture temporaire, pour cause de travaux ou de maladie par exemple. La cessation totale signifie que l’activité est entièrement arrêtée : l’abandon d’une partie seulement de la production n’est pas possible.