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Cession

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Terme Définition
Cession

Dans le milieu juridique, la cession désigne l’action par laquelle la propriété d’un bien ou d’un ensemble de biens passe de celle du cédant à celle du cessionnaire.

Cette cession peut concerner des biens matériels (immobilier, machines…) et immatériels (nom commercial, droits…). La cession de fonds de commerce est donc un parfait exemple, car ceux-ci comprennent bien souvent un ensemble de biens de tous ordres : l’image de la marque est le plus souvent cédée en même temps que les biens matériels de l’entreprise.

La cession réunit au moins deux personnes morales. Dans le secteur de l’entrepreneuriat, le cédant peut se faire accompagner par les différents centres de formalités des entreprises (CFE) dans la recherche d’un repreneur. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) disposent effectivement de leurs propres réseaux pour aider à cette recherche. Ils suggèrent ainsi différents annuaires listant les entreprises à la recherche d’un repreneur.

Ces mêmes guichets fournissent également des formations spécifiques, ainsi que diverses informations fiscales et juridiques relatives à la cession d’une société. Il faut par exemple noter que la cession d’une entreprise, qui prend souvent la forme d’une vente, permet au cédant de réaliser une plus-value. Celle-ci est susceptible de bénéficier d’abattements fiscaux.

En plus des entreprises, tout bien est susceptible d’être cédé dans l’absolu. Il est donc possible de céder des créances. Dans ce cas, le cédant, c’est-à-dire le créancier cède le bénéfice de la dette à un tiers. Au même titre que les autres, cette cession peut être réalisée à titre gratuit ou non.

Ainsi, entre cédant et repreneur, il est important de s’entendre sur les biens concernés par la cession. Dans le cas d’une cession d’un fonds de commerce par exemple, seuls les actifs de l’entreprise sont transmis. Les passifs, c’est-à-dire les dettes restent donc à la charge du cédant.

En revanche, le rachat des titres de la société implique la récupération de ces passifs. Dans ce type de cas, il est impératif pour le repreneur de se renseigner au maximum sur l’état d’endettement de l’enseigne.