Changement patronymique

Le nom patronymique désigne le nom donné par le père à la naissance. Son changement n’est autorisé que lorsque celui-ci est reconnu comme légitime par la justice.

En général, il s’agit de modifier un nom de famille jugé comme ridicule, dégradant ou insultant. Le nom patronymique peut aussi apparaître comme gênant s’il fait référence à une célébrité, tout particulièrement si celle-ci a mauvaise réputation.

Enfin, les noms à consonance étrangère peuvent également gêner l’intégration de la personne au sein de la communauté, lors d’une recherche d’emploi par exemple. La justice prévoit une procédure de francisation, qui cherchera à traduire le nom incriminé (par exemple, « Dos Santos » devenant « Dessaint »). Mais là encore, la demande doit être formulée, puis acceptée par le tribunal.

Toutefois, la justice est également susceptible d’accorder un changement patronymique même si le nom n’est pas a priori nuisible à son propriétaire. Ainsi, il est possible d’opérer cette modification :

• Pour perpétuer un nom de famille longtemps présent dans la famille ;
• Pour rapprocher des frères et sœurs portant des noms différents. À noter que les demandes de demi-frères et demi-sœurs ne sont pas acceptées ;
• Pour consacrer un nom autre que votre nom patronymique, utilisé publiquement et durant longtemps ;

Pour faire une demande, la personne doit être majeure et de nationalité française. Pour les mineurs, les parents ont la possibilité de faire une demande en son nom. En tant que parents, votre changement de nom patronymique n’entraînera celui de vos enfants que si ceux-ci ont moins de 13 ans. Au-delà, vous aurez besoin de leur consentement.

La demande peut être adressée par courrier ou courriel, et son coût (à la charge du demandeur) est de 110 euros. Elle donnera lieu à une publication au Journal Officiel (JO). Vous pourrez ensuite en télécharger la preuve sur le site du JO : elle vous sera utile pour vos démarches ultérieures.