Commissaire aux comptes (CAC)

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Commissaire aux comptes (CAC)	Le commissaire aux comptes (CAC) est un travailleur libéral, mais opérant au sein d’une entreprise (et rémunéré par celle-ci) le temps d’une mission. Il diffère de l’expert-comptable sur de nombreux points. Le commissaire aux comptes est un représentant de la justice. C’est la principale différence entre lui et l’expert-comptable, qui travaille dans une entreprise à la demande de celle-ci. Dans le cas d’un CAC, l’intervention est rendue légalement obligatoire dans certaines enseignes : Les SARL, EURL, SNC et comités d’entreprises dont l’exercice dépasse deux de ces seuils : 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1,55 million d’euros de bilan et 50 salariés ; Les SAS et SASU dépassant deux de ces seuils : 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1 million d’euros de bilan et 20 salariés ; Certaines associations, ainsi que toutes les SA et SCA ; Cela dit, même lorsque la société ne réalise pas ces chiffres, elle a toujours la possibilité de demander la nomination d’un commissaire aux comptes. L’autre grande différence entre le CAC et l’expert-comptable est l’étendue de sa mission. Un commissaire aux comptes est nommé par les actionnaires de l’entreprise, pour une durée de six exercices. Le fait qu’il exerce en tant que profession libérale extérieure à l’enseigne garantit sa neutralité et son indépendance. Il a d’ailleurs prêté serment devant une cour d’appel et est tenu au secret professionnel. De plus, il est tenu par un contrôle qualité sur les dossiers qu’il traite. Le contenu exact de sa mission est défini par la Loi. Mais un objectif ressort toujours : certifier la sincérité des comptes de l’entreprise. Il recueille donc toutes les informations nécessaires à cette garantie et vérifie leur véracité. À la fin de sa mission, il émet différents rapports portant sur les comptes de la société. Là encore, il y a une différence avec l’expert-comptable : les travaux du commissaire aux comptes sont rendus publics au moment du dépôt des comptes annuels, ce qui permet d’en apprendre plus sur la bonne santé financière de la société.

Terme

Définition

Commissaire aux comptes (CAC)

Le commissaire aux comptes (CAC) est un travailleur libéral, mais opérant au sein d’une entreprise (et rémunéré par celle-ci) le temps d’une mission. Il diffère de l’expert-comptable sur de nombreux points.

Le commissaire aux comptes est un représentant de la justice. C’est la principale différence entre lui et l’expert-comptable, qui travaille dans une entreprise à la demande de celle-ci. Dans le cas d’un CAC, l’intervention est rendue légalement obligatoire dans certaines enseignes :

Les SARL, EURL, SNC et comités d’entreprises dont l’exercice dépasse deux de ces seuils : 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1,55 million d’euros de bilan et 50 salariés ;
Les SAS et SASU dépassant deux de ces seuils : 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1 million d’euros de bilan et 20 salariés ;
Certaines associations, ainsi que toutes les SA et SCA ;

Cela dit, même lorsque la société ne réalise pas ces chiffres, elle a toujours la possibilité de demander la nomination d’un commissaire aux comptes.

L’autre grande différence entre le CAC et l’expert-comptable est l’étendue de sa mission. Un commissaire aux comptes est nommé par les actionnaires de l’entreprise, pour une durée de six exercices. Le fait qu’il exerce en tant que profession libérale extérieure à l’enseigne garantit sa neutralité et son indépendance. Il a d’ailleurs prêté serment devant une cour d’appel et est tenu au secret professionnel. De plus, il est tenu par un contrôle qualité sur les dossiers qu’il traite.

Le contenu exact de sa mission est défini par la Loi. Mais un objectif ressort toujours : certifier la sincérité des comptes de l’entreprise. Il recueille donc toutes les informations nécessaires à cette garantie et vérifie leur véracité. À la fin de sa mission, il émet différents rapports portant sur les comptes de la société. Là encore, il y a une différence avec l’expert-comptable : les travaux du commissaire aux comptes sont rendus publics au moment du dépôt des comptes annuels, ce qui permet d’en apprendre plus sur la bonne santé financière de la société.

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